Assurance vie
09
Fév

Assurance vie

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« ASSURANCE-VIE: Quelles opportunités après 70 ans ?

Quels versements opérés et pourquoi ? »

« • Vous entendez souvent parler de l’intérêt d’ouvrir un contrat d’assurance-vie avant 70 ans ? Sachez qu’après cet âge ce placement conserve également tout son charme !

Notre cabinet propose des solutions pour maximiser votre enveloppe d’assurance-vie à partir de 70 ans. Points de rappel sur le fonctionnement de l’assurance-vie »

« L’abattement étant plus faible après 70 ans (30 500 € versus 152 500 € avant cet âge), cet âge pivot constitue dans l’imaginaire collectif une limite au-delà de laquelle l’assurance-vie perd de sa pertinence… Pourtant il n’en est rien dans la mesure où l’assiette de taxation n’est pas la même.
Tandis que l’abattement de 152 500 € porte sur la valeur nominale du contrat (capital investi + intérêts générés), l’abattement de 30 500 € ne porte que sur le capital investi, les intérêts sont donc exonérés ! »

« Les atouts de l’article 757 B :
• Seules les primes versées sont taxées. Les intérêts générés ne font l’objet, quant à eux, d’aucune imposition ;
• Les bénéficiaires des capitaux se partageront un abattement de 30 500 € en-deçà duquel aucun droit ne sera dû ;
• Au-delà de cet abattement, les primes versées intégreront l’actif successoral de vos héritiers et se-ront taxées selon les droits de mutation à titre gratuit.
• Si vous effectuez un versement d’un montant supérieur à 30 500 €, la différence sera réintégrée dans votre actif successoral. »

« EN PRATIQUE
Exemple avec projections indicatives avec versement initial de 30 500 € :
Monsieur MAGNA, âgé de 72 ans souscrit un contrat d’assurance-vie le 01/01/2020 sur lequel il effectue un versement initial de 30 500 €. Le rendement du contrat est de 3.5% .
En se basant sur une espérance de vie de 85 ans , l’épargne nette de prélèvements sociaux acquise au terme du contrat sera de 47 555 €. Le montant brut des primes versées étant soumis aux droits de succession après déduction d’un abattement global de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires, en versant 30 500 € nets de frais d’entrée sur son contrat, les bénéficiaires n’auront donc aucun droit de succession à devoir sur ces capitaux. »

« Projections indicatives avec versement initial de 50 000 € :
La plus-value échappant aux droits de succession, plus les primes versées seront élevées, plus les plus-values seront importantes. Il peut donc, dans certains cas, être pertinent de verser plus que 30 500 € :
Les mêmes hypothèses que précédemment sont reprises, sauf le montant de primes versées, qui n’est plus de 30 500 € mais de 50 000 €. L’épargne nette de prélèvements sociaux acquise au terme du contrat sera de 77 959 €.
Les bénéficiaires du contrat sont les enfants de Monsieur . Les plus-values étant exonérées, et le montant brut des primes versées étant soumis aux droits de succession après déduction d’un abattement global de 30 500€ quel que soit le nombre de bénéficiaires : en versant 50 000 € sur son contrat, les bénéficiaires des capitaux devront s’acquitter des droits de mutation à titre gratuit (par hypothèse, taxation dans la tranche d’imposition à 20 %).`

Ces derniers devront dès lors s’acquitter de droits de succession sur 19 500 €. »
« 16 700 € dans le 1er exemple). » « Dans l’hypothèse où les droits de succession sont taxés au taux de 20%, le montant à devoir sera de 3 900 €.
Par conséquent, après que les droits de succession sur la part taxable ont été acquittés, la valeur nette perçue du contrat d’assurance-vie sera de 74 059 €, soit une plus-value de 24 059 €, supérieure au montant reçu suite à un versement de 30 500 € sans intégration de somme dans l’actif successoral (pour mémoire »>>>> La plus-value du contrat échappant aux droits de succession, plus les primes versées seront élevées, plus les produits auront eux-mêmes des chances d’être importants.
Il apparait donc parfois pertinent de ne pas limiter ses versements à 30 500 €. »

Les dispositifs financiers présentés dépendent de la situation fiscale et patrimoniale individuelle de chaque client et sont susceptibles d’être modifiés ultérieurement en fonction des évolutions législatives et règlementaires. Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une sollicitation à investir, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de leur destinataire. Elles ne constituent qu’une présentation de dispositifs fiscaux et/ou d’investissement et ne sauraient constituer un conseil de la part du votre cabinet. Il est rappelé que préalablement à tout investissement, il est nécessaire de contacter votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée et qu’il puisse vous exposer toutes les modalités d’investissement et vous présenter en détail les risques inhérents associés.

 

Source Magnacarta/Sérénalis

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