Mentions légales

1 – Identification de l’éditeur du site

Filiale produits – services
ELIAXIS PATRIMOINE, SARL au capital de 7 500 € – RCS Limoges n° 493 681 027
Siège social : Parc Océalim – 7 avenue Antoine de Saint Exupéry – 87270 Couzeix

Orias n° 09046749

Aucun lien capitalistique n’existe entre Eliaxis Patrimoine et les différents fournisseurs de produits.

Société de Courtage en Assurance : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

Les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais,… sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de Eliaxis Patrimoine ou par mail à christophemeynieux@eliaxispatrimoine.com.

Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce (sans réception de fonds, effets ou valeurs) : cette activité, régie par la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 357 délivrée par la CCI de la Haute-Vienne le 30 juin 2018.

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, AON FRANCE, conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.eliaxispatrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eliaxispatrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eliaxis Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.eliaxispatrimoine.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de Eliaxis Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.eliaxispatrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Eliaxis Patrimoine.
Eliaxis Patrimoine s’efforce de fournir sur le site www.eliaxispatrimoine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.eliaxispatrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eliaxispatrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de Eliaxis Patrimoine.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent site, par quelque procédé que ce soit, est prohibée sans le consentement écrit préalable de Eliaxis Patrimoine, conformément aux articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations fournies ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles ou associatives.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Toute société partenaire nommée est la propriété des dîtes sociétés et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.
Le directeur de publication est M. Christophe MEYNIEUX, en sa qualité de gérant de la SARL Eliaxis Patrimoine.

5 – Limitations de responsabilité

Eliaxis Patrimoine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eliaxispatrimoine.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux standards, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6 – Traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.eliaxispatrimoine.com sont les données saisies avec l’accord des utilisateurs du site dans le cadre courriel, site internet.

Communication des données
Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers.
Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de Eliaxis Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.eliaxispatrimoine.com

Conservation des données et effacement des données
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées.

Droits des utilisateurs
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
• la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,
• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne,
• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement :
Christophe MEYNIEUX
Tél. : 06 71 74 80 44
Email : christophemeynieux@eliaxispatrimoine.com
ou par courrier postal à :
Eliaxis Patrimoine – Parc Ocealim – 7, avenue Antoine de Saint Exupéry – 87 270 Couzeix
accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7 – Liens hypertextes

La navigation sur le site www.eliaxispatrimoine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eliaxispatrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

9 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.eliaxispatrimoine.com .
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour contacter le webmaster, vous pouvez écrire par voie postale à :
Olivier Informaticien – 25, rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles
ou par téléphone : 09.53.54.70.00 ou par mail à contact@olivier-informaticien.fr

11 – Créateur et hébergeur
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Créateur :
Eliaxis Patrimoine
Parc Océalim – 7 avenue Antoine de Saint Exupéry – 87 270 Couzeix
Tél : 05 55 77 84 72
E-mail : contact@eliaxipatrimoine.com

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